Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet
  Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) précisent les règles d’accès à l’espace client et les modalités d’usage des outils numériques proposés par YesArtisan dans le cadre de ses prestations.

2. Accès aux services
  L’accès est réservé aux clients disposant d’une prestation active. Les identifiants fournis sont strictement personnels. Le client est invité à en assurer la confidentialité pour garantir la sécurité de son espace.

3. Utilisation du service
  L’espace client permet de consulter et gérer les services souscrits. Toute utilisation doit être conforme à la finalité des outils proposés. En cas d’utilisation inappropriée ou non conforme, l’accès pourra être suspendu temporairement pour vérification.

4. Restriction d’usage
  L’espace client est strictement réservé à un usage personnel et professionnel lié aux prestations fournies par YesArtisan. Toute tentative de revente, de cession, d’accès à d’autres comptes, ou de modification frauduleuse du contenu est interdite.

5. Utilisation de services tiers
  Certains services peuvent s’appuyer sur des outils ou plateformes tierces. Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de ces services. YesArtisan ne pourra être tenue responsable en cas de blocage ou suspension liée à un usage inadapté ou contraire aux règles des fournisseurs concernés.

6. Accessibilité
  YesArtisan met tout en œuvre pour assurer un accès continu à ses outils, mais certaines interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, dysfonctionnement externe). Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation sauf cas exceptionnel de panne prolongée directement imputable à YesArtisan.

7. Contenus partagés
  Le client est seul responsable des contenus transmis, publiés ou hébergés via l’espace client. Il lui revient de s’assurer que ces contenus ne contreviennent ni à la loi, ni aux droits de tiers. YesArtisan décline toute responsabilité à ce titre.

8. Sécurité
  Des mesures de sécurité sont mises en place pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données. Le client est encouragé à signaler toute activité suspecte ou tout usage non autorisé de son espace.

9. Suspension préventive
  En cas d’usage douteux, non conforme ou présentant un risque pour le service ou les autres utilisateurs, YesArtisan se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à l’espace client le temps d’effectuer les vérifications nécessaires.

10. Fin de contrat
   À l’issue de la prestation ou en cas de résiliation de l’abonnement, l’accès aux services est désactivé. Il est recommandé au client de sauvegarder les éléments importants avant cette échéance, sauf accord spécifique.

11. Évolutions
   Les CGU peuvent évoluer pour s’adapter à la réglementation, aux outils ou aux besoins du service. Les modifications importantes seront notifiées au client.

12. Souplesse contractuelle
   Le fait de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne signifie pas que celle-ci ne pourra pas être réactivée ultérieurement.

13. Droit applicable
   Les CGU relèvent du droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

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Dernière mise à jour : 22/05/2025