Conditions générales
d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site yesartisan.com ainsi que les conditions de vente applicables à toute prestation réalisée par YesArtisan, agence digitale spécialisée pour les professionnels du BTP.

Toute commande ou navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès aux services

L’accès au site est libre. Certaines fonctionnalités (formulaires, espace client, accès à une plateforme tierce) nécessitent une inscription ou une commande préalable.

YesArtisan se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès à tout, une partie du site ou de ses outils, en cas de maintenance, de défaut de paiement ou de non-respect des présentes conditions.

3. Commande et validation

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est validée dès lors que le devis est signé (électroniquement ou par retour d’email) ou qu’un paiement est effectué.
Les prestations ne démarrent qu’après validation formelle du devis ou du contrat.

4. Abonnement et durée d’engagement

Certaines prestations sont proposées sous forme d’abonnement (site internet, référencement local, réseaux sociaux).
Sauf indication contraire, la durée minimale d’engagement est de 12 mois, avec reconduction tacite mensuelle ou annuelle.

Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours avant l’échéance. En cas de modification tarifaire, un préavis d’un mois est notifié au client, qui peut alors résilier dans les 15 jours.

5. Paiement et facturation

Les règlements sont effectués par virement ou prélèvement, selon les modalités prévues dans le devis.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et peut entraîner une suspension temporaire des services.
Les services restent la propriété de YesArtisan jusqu’au paiement complet.

6. Participation du client

Le client s’engage à fournir les informations, visuels, contenus ou validations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Tout retard ou absence de retour peut entraîner un décalage des délais, sans que cela ne remette en cause la facturation prévue.

7. Sécurité, confidentialité et propriété intellectuelle

Les outils fournis par YesArtisan (site web, accès à plateforme, visuels, etc.) sont protégés par la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou transmis sans accord écrit préalable.

YesArtisan garantit la confidentialité des échanges, des documents transmis et des données personnelles du client.
Voir notre politique de confidentialité sur yesartisan.com pour plus de détails sur ce point.

8. Utilisation du site

Le site yesartisan.com est accessible à toute personne respectant la législation en vigueur.
Toute tentative de fraude, d’exploitation abusive du contenu, de piratage ou d’atteinte au bon fonctionnement du site entraînera une suspension immédiate et potentiellement des poursuites.

9. Responsabilité de YesArtisan

YesArtisan s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :
des performances commerciales du client
des décisions prises sur la base des conseils donnés
des dysfonctionnements de prestataires tiers (hébergeur, régie publicitaire, réseaux sociaux, etc.)
de retards liés à des absences de retour ou validation côté client

En tout état de cause, la responsabilité financière de YesArtisan est limitée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être transmise par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison de la prestation.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.

11. Résiliation et fin de contrat

Le contrat peut être résilié :
Par le client, avec respect du préavis mentionné à l’article 4
Par YesArtisan, en cas de non-paiement, de non-respect des engagements, ou de comportement abusif

En cas de résiliation anticipée d’un abonnement à engagement, le solde des mensualités reste dû, sauf accord contraire.

12. Suspension et interruption

YesArtisan se réserve le droit de suspendre un service en cas de non-paiement, de manquement grave, ou de comportement incompatible avec ses valeurs.
Une suspension ne constitue pas une résiliation. Elle peut être levée une fois la situation régularisée.

13. Évolution des conditions

YesArtisan peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les modifications sont notifiées sur le site ou par email en cas de contrat en cours. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la dernière reconduction.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de YesArtisan.