Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par YesArtisan, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le numéro 943 027 235 00010, dont le siège social est situé au :
13 Avenue d’Aygu, 26200 Montélimar, France.

Gérant et directeur de publication : Lucas Demont
Adresse email de contact : contact[@]yesartisan.com
Nom de domaine : https://yesartisan.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Webflow, Inc., au capital social de 336 170 982 $, enregistrée sous le numéro EIN 46-4509654.
Siège social : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
Site : https://webflow.com
Email : contact@webflow.com

3. Activité de l’entreprise

YesArtisan est une agence digitale dédiée aux professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP), proposant des services de communication web sur mesure :

Création ou refonte de sites internet
Optimisation du référencement local
Gestion et stratégie des réseaux sociaux
Publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads)
Création d’identités visuelles (print et digital)

Chaque projet étant traité de manière personnalisée, YesArtisan peut accompagner plusieurs entreprises du même secteur tout en garantissant la confidentialité et la qualité des services rendus à chacun.

4. Conditions d’utilisation

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur.

Les contenus proposés sont protégés et destinés à un usage professionnel. Toute reproduction, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site yesartisan.com (textes, visuels, graphismes, vidéos, logos, codes) sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.

6. Prestations ponctuelles et abonnements

Les prestations peuvent être proposées :

sous forme de services ponctuels facturés à la commande
ou sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, avec engagement précisé dans le devis

Abonnements :

Engagement minimal généralement de 12 mois
Reconduction tacite mensuelle ou annuelle, sauf résiliation avec un préavis de 30 jours
Modification de tarif possible avec préavis d’un mois ; le client peut résilier dans les 15 jours suivant la notification

7. Paiement et facturation

Les règlements s’effectuent par virement ou prélèvement, selon les modalités définies dans le devis ou le contrat.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer, conformément à la législation en vigueur. L’accès aux services peut être temporairement suspendu jusqu’à régularisation.

8. Limite de responsabilité

YesArtisan met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, dans le respect de ses engagements. Toutefois, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée pour :

Des performances commerciales non atteintes
Des événements extérieurs (dysfonctionnements techniques, indisponibilités, hébergeurs tiers)
Des choix ou non-actions du client

La responsabilité financière éventuelle de YesArtisan est limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.

9. Réclamations

Pour toute question ou remarque sur les prestations réalisées, le client peut adresser une demande par email dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

10. Résiliation

Un contrat peut être résilié à tout moment en cas de manquement avéré ou de non-paiement. La résiliation n’efface pas les sommes dues. En cas de résiliation anticipée d’un abonnement à engagement, les paiements prévus restent dus pour permettre la continuité des conditions avantageuses accordées dès le départ.

11. Archivage et preuve contractuelle

YesArtisan conserve l’ensemble des documents contractuels dans un espace sécurisé. Les validations électroniques et échanges email tiennent lieu de preuve contractuelle.

12. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.