Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet
  Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles YesArtisan propose ses prestations de communication digitale.

2. Prestations
  YesArtisan propose des services adaptés aux professionnels du BTP : création ou refonte de site web, visibilité locale, animation des réseaux sociaux, campagnes publicitaires et identité graphique. Ces services peuvent être ponctuels ou récurrents (abonnement).

3. Commande
  Toute commande est formalisée par un devis ou contrat validé par le client. À partir de cette validation, les conditions d’exécution, de facturation et d’engagement s’appliquent.

4. Paiement
  Le règlement s’effectue par virement ou prélèvement. En cas de retard, YesArtisan peut suspendre les prestations concernées jusqu’à régularisation.

5. Engagement et durée
  Les abonnements sont généralement conclus pour une durée initiale de 12 mois, avec renouvellement automatique par période d’un mois ou d’un an, sauf demande écrite de résiliation avec 30 jours de préavis. En cas d’arrêt anticipé, les échéances restantes peuvent être facturées conformément à l’accord signé.

6. Participation du client
  La réussite d’un projet repose aussi sur la réactivité du client. Il est important que les éléments nécessaires à la mission soient transmis dans les temps pour respecter les délais convenus.

7. Responsabilité
  YesArtisan s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation attendue. Toutefois, certains résultats dépendent d’éléments extérieurs (marché, algorithmes, hébergement…). Sa responsabilité est limitée aux montants facturés sur les 12 derniers mois.

8. Ajustement des tarifs
   Dans une logique d’évolution continue et d’adaptation aux outils et ressources mobilisées, YesArtisan se réserve la possibilité d’ajuster ses tarifs. Toute modification tarifaire est notifiée au client au moins 30 jours à l’avance. Celui-ci dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour résilier librement son abonnement s’il le souhaite. Sans retour de sa part, les nouvelles conditions seront réputées acceptées à leur entrée en vigueur.

9. Réclamation
  En cas d’insatisfaction ou de remarque, le client est invité à contacter YesArtisan dans les 7 jours suivant la prestation pour que des ajustements puissent être envisagés si nécessaire.

10. Droits et livrables
   Les contenus livrés restent la propriété de YesArtisan jusqu’au règlement complet de la facture. Les fichiers sources ou accès peuvent être transmis à la demande une fois le paiement finalisé.

11. Réutilisation de méthodes
   YesArtisan peut réutiliser certaines structures ou bonnes pratiques dans d’autres projets, sauf accord spécifique de cession exclusive.

12. Cas exceptionnels
  En cas d’événement imprévu (ex : incident technique, problème de réseau, événement extérieur majeur), certaines prestations peuvent être retardées. YesArtisan s’efforcera de minimiser l’impact sur le client.

13. Souplesse contractuelle
Le fait de ne pas appliquer immédiatement une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

14. Droit applicable
   Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. En dernier recours, la juridiction compétente est celle du siège de YesArtisan.

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Dernière mise à jour : 22/05/2025